Politique de confidentialité

                Principe fondamental : NOISYLESS ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Aucune image, aucun son, aucune voix n'est enregistrée.
            

1. Données collectées

Uniquement des métadonnées environnementales anonymes :

Niveau sonore moyen dB(A) — pas d'enregistrement audio
Occupation estimée (nombre de personnes) — par détection radar et ToF
Qualité d'air : CO₂ (ppm), TVOC (ppb)
Température, humidité, luminosité

2. Finalité du traitement

Les données servent exclusivement à :

Détecter les nuisances sonores (fêtes, suroccupation)
Surveiller la qualité d'air des logements
Fournir un historique aux gestionnaires de parc
Générer des alertes configurables

3. Base légale

Le traitement est fondé sur :

Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) : surveillance de biens immobiliers
Consentement (Article 6.1.a RGPD) : pour les fonctionnalités optionnelles (notifications push, exports)

4. Durée de conservation

Données temps réel : 7 jours glissants
Historique : 12 mois (paramétrable)
Exports : illimité (téléchargés par l'utilisateur)

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par :

Le propriétaire du compte (dashboard)
Les utilisateurs invités (équipe, conciergerie)
NOISYLESS SAS (maintenance, support technique)

Aucune donnée n'est revendue, louée ou partagée avec des tiers.

6. Transfert hors UE

Aucun transfert hors Union Européenne. Serveurs Hetzner Allemagne (UE).

7. Sécurité

Chiffrement : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
Authentification : Email + mot de passe fort requis
Sauvegardes : Quotidiennes, cryptées, 30 jours

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité (export CSV/JSON)
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : [email protected]

9. Délégué à la protection des données (DPO)

DPO : non désigné
Contact DPO : [email protected]

10. Autorité de contrôle

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Site web : www.cnil.fr

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La version en ligne sur cette page fait foi.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026