1. Responsable du traitement
MBHREP R&D (EURL), Périgueux, France
Contact DPO : [email protected]
2. Données collectées et finalités
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, email (formulaire de pré-commande) | Gestion des réservations, contact commercial | Consentement / intérêt légitime (pré-contrat) | 3 ans après dernier contact |
| Données de mesure du capteur (son en dB, présence, CO₂, température, humidité, luminosité) | Fourniture du service de surveillance, génération d'alertes | Exécution du contrat | 12 mois glissants (hypertable TimescaleDB) |
| Logs de connexion (IP, user-agent) | Sécurité, diagnostic technique | Intérêt légitime (sécurité) | 30 jours |
3. Ce que Noisyless ne collecte pas
- Aucune image, photo ou vidéo
- Aucun enregistrement sonore, aucune voix, aucune conversation
- Aucune donnée biométrique
- Aucune donnée permettant d'identifier une personne physique présente dans le logement
Le capteur mesure uniquement des niveaux physiques agrégés (amplitude sonore en dB, nombre de présences détectées, concentrations de gaz). Ces données ne permettent pas de reconnaître, identifier ou surveiller un individu.
4. Hébergement et transferts hors UE
Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué. Aucun sous-traitant hors UE n'est utilisé pour le traitement des données personnelles.
5. Partage avec des tiers
Noisyless ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont partagées que dans les cas suivants :
- Sur obligation légale (réquisition judiciaire)
- Avec les prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service (hébergeur), dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme au RGPD
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans rétroactivité
Pour exercer ces droits : [email protected]
Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Cookies
Le site noisyless.com n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Seul un cookie de session fonctionnel peut être déposé pour le bon fonctionnement du formulaire de réservation. Ce cookie n'est pas soumis au recueil du consentement (cookie strictement nécessaire au sens de la directive ePrivacy).
8. Sécurité
Les données sont transmises via HTTPS (TLS 1.3). Les accès aux bases de données sont protégés par authentification et chiffrement. Les mots de passe sont hashés (bcrypt). Les communications MQTT capteur → serveur sont chiffrées (TLS). Des sauvegardes régulières sont effectuées.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront notifiés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.