Conditions générales de vente

Applicabilité : Les présentes CGV s'appliquent aux ventes aux professionnels (B2B). Pour les particuliers (B2C), nous consulter — des CGV spécifiques seront fournies.

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de matériel NOISYLESS SAS aux professionnels. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Produits

NOISYLESS SAS commercialise des capteurs environnementaux et solutions d'intelligence spatiale :

Produit Prix HT Prix TTC (20%) Disponibilité
NOISYLESS Simple 79,00 € 94,80 € Disponible
HeatMap Indoor 129,00 € 154,80 € Précommande Q3 2026
HeatMap Outdoor 179,00 € 214,80 € Précommande Q3 2026
Property Pack Sur devis Sur devis Sur commande

Prix HT pour professionnels assujettis à la TVA. TVA 20% pour les particuliers et professionnels français non assujettis.

3. Commande

Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement de l'acompte (10% pour les précommandes). La confirmation de commande est envoyée par email sous 24h.

4. Paiement

Modalités de paiement :

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire.

5. Livraison

Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. NOISYLESS Simple : 2-5 jours ouvrés. HeatMap : Q3 2026 (septembre 2026).
Frais : Livraison gratuite en France métropolitaine. DOM-TOM et international : nous consulter.
Risque : Le transfert de risque intervient lors de la remise du produit au transporteur.

6. Garantie

Garantie légale de conformité : 2 ans (Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Procédure : En cas de défaut, contactez-nous à [email protected]. Remplacement standard sous 48h après réception du produit défectueux.

7. Droit de rétractation

Professionnels (B2B) : Aucun droit de rétractation.
Particuliers (B2C) : 14 jours calendaires à compter de la réception (CGV spécifiques fournies sur demande).

8. Responsabilité

NOISYLESS SAS ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, perte de données). La responsabilité totale est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Les produits NOISYLESS sont protégés par des brevets et droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou contrefaçon est interdite.

10. Modification des CGV

NOISYLESS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Périgueux, nonobstant les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.

12. Coordonnées

NOISYLESS SAS
Siège social : 12 Rue de la République, 24000 Périgueux, France
SIRET : 92345678900012
RCS : Périgueux B 923456789
TVA Intracom. : FR12923456789
Email : [email protected]
Téléphone : +33 5 53 00 00 00

Dernière mise à jour : 28 mai 2026