Article 1 — Vendeur
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées par :
MBHREP R&D — EURL au capital de 1 000 €
Siège social : Périgueux (24000), France
Email : [email protected]
ci-après désignée « le Vendeur ».
Article 2 — Champ d'application
Ces CGV régissent les ventes de produits matériels (capteurs Noisyless) et d'abonnements au service Noisyless effectuées via le site noisyless.com ou par tout autre moyen de commande proposé par le Vendeur. Elles s'appliquent à tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être négociées pour les commandes de volume (Property Pack, conciergeries).
Article 3 — Produits et services
3.1 Matériel — Capteur Noisyless
Le capteur Noisyless est un dispositif IoT mesurant l'environnement d'un bien immobilier (niveau sonore, qualité d'air, présence, température, humidité, luminosité). Il se connecte en WiFi 2,4 GHz et transmet ses données vers la plateforme Noisyless.
3.2 Abonnement au service
L'abonnement mensuel (4,99 € HT/mois au tarif pré-commande, 7,99 € HT/mois au tarif normal) donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- Alertes en temps réel (Telegram, email)
- Dashboard multi-biens avec historique 12 mois
- Seuils d'alerte personnalisables
- Support prioritaire
Sans abonnement, le capteur continue d'enregistrer les données accessibles en consultation simple via le dashboard.
Article 4 — Prix
Capteur Noisyless : 79 € HT (prix normal : 99 € HT)
Abonnement mensuel : 4,99 € HT/mois (prix normal : 7,99 € HT/mois)
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 % pour les particuliers et professionnels français. Le montant TTC est indiqué lors de la finalisation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes confirmées sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation.
Article 5 — Pré-commande
La pré-commande est une réservation sans engagement financier immédiat. Elle ouvre droit au prix de lancement et à une priorité de livraison. La commande ferme est finalisée lors de la confirmation par le Vendeur, avec paiement au moment de l'expédition.
L'Acheteur peut annuler sa pré-commande à tout moment avant la confirmation de la commande ferme, sans frais ni justification.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible lors de l'expédition du produit. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation de commande (carte bancaire via Stripe, virement bancaire). En cas de non-paiement, la commande est annulée et le produit non expédié.
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la confirmation. La livraison de la première série est prévue pour l'automne 2026.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de commande. En cas de retard lié à un événement indépendant de la volonté du Vendeur (fournisseur, logistique), l'Acheteur en est informé dans les meilleurs délais.
Le transfert de risques s'opère à la remise du colis au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation (particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements de service dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Acheteur avant l'expiration du délai de rétractation.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. La garantie est de 2 ans à compter de la livraison pour les acheteurs particuliers.
9.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur répond des vices cachés du bien vendu rendant celui-ci impropre à l'usage auquel il est destiné.
9.3 Exclusions
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme aux instructions, d'une modification non autorisée ou d'un accident.
Article 10 — Abonnement — Résiliation
L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois en cours.
En cas de résiliation de l'abonnement, l'accès aux alertes est désactivé. Les données restent accessibles en consultation pendant 30 jours, puis sont supprimées.
Article 11 — Responsabilité
Noisyless est un outil d'aide à la surveillance. Il ne saurait remplacer les dispositifs de sécurité obligatoires ni garantir une détection à 100 % dans tous les contextes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, dommages locatifs) résultant d'une défaillance du système.
L'Acheteur est responsable du respect de la réglementation applicable à l'installation de dispositifs de surveillance dans ses biens (information des locataires, conformité RGPD).
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est régi par notre politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur (Périgueux, France).
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir à un médiateur. Le Vendeur s'engage à indiquer le médiateur compétent dès que ce service sera opérationnel.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou à ces CGV :
Email : [email protected]
Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.